Article 1 :
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, Une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
CLUB HÔTELIER GRENOBLE ALPES DAUPHINE 

Article 2 : Objectifs de l'association
L'association a pour but :
- De regrouper et de fédérer les Hôteliers de Grenoble et sa région. 
La région de Grenoble étant définie comme étant l'ensemble des communes dans un rayon de 40 kms. 
- Mettre en place des mécaniques d'entraide entre les hôtels en matière touristique, commerciale, publicitaire afin de contribuer à leur développement. 
- Représenter les hôtels auprès :
Du Bureau des Congrès de Grenoble
Des professionnels du voyage, séminaires et congrès
Des Offices du Tourisme et Syndicats d'initiative de la région
Des structures administratives, politiques
- Participer au nom des hôteliers membres au fonctionnement des organismes ci dessus et ou à des opérations communes. 

Article 3 : Siège social
L'association a son siège social à la CCI de Grenoble.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Les membres
L'association se compose de membres actifs. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux statuts et règlement intérieur définis par l'association.
Les membres actifs doivent être agréés par le bureau dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article 5 : Définition des membres
Peuvent être membre actif du club les personnes physiques exploitant ou dirigeant, en leur nom ou au nom d'une personne morale, un établissement classé hôtel de tourisme ou classé résidence de tourisme dans la zone définie ci-dessus.

Article 6 : Démission - Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
- par le décès,
- par la démission,
Tout membre  a le droit de se retirer, à condition d'être en règle avec l'association, notamment sur le plan des engagements contractés ponctuellement.
Un préavis de minimum de 6 mois est demandé, sauf en cas de cessation de commerce, de décès ou accord de l'assemblée.
- Par la radiation,
L'exclusion d'un membre peut être prononcée à la suite d'un vote par le bureau au 2/3 après mise en demeure non suivie d'effets. Le vote a lieu à bulletin secret.

Article 7 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations (ordinaires et extraordinaires),
- les subventions de toutes les collectivités, organisations à vocation touristique, etc …
- les dons.

Article 8 : Cotisations
Les cotisations sont de deux types :
- Cotisation ordinaire :
Elle représente les sommes mises à la disposition de l'association pour couvrir ses frais de fonctionnement et actions permanentes.
Le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du bureau avant la fin de chaque année civile pour l'année suivante.
- Cotisations extraordinaires :
Elles sont fixées par le Bureau en concertation avec les intéressés en fonction d'actions ou programmes d'actions particuliers, bien définis, limités dans le temps.
Elles font l'objet d'un budget particulier.

Article 9 : Structure de l'association
L'association est dirigée par un bureau de sept membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Il sera composé obligatoirement d'au moins deux membres représentant l'un et l'autre type d'hôtellerie - hôtel indépendant et chaîne intégrée et d'un membre extérieur à l'agglomération Grenobloise . Sont élus à bulletin secret par le Bureau : Le Président, le Secrétaire, le Trésorier et les trois Assesseurs. La présidence devant être, dans la mesure du possible, assurée alternativement tous les deux ans par un hôtelier indépendant et un hôtelier de chaîne intégrée, le vice président étant de l'autre type d'hôtellerie.
En cas de vacance d'un membre du bureau les membres restants choisissent un remplaçant, sous réserve de ratification à la prochaine assemblée générale. 

Article 10 : Fonctionnement du bureau
- Décision prise à la majorité simple.
- Quorum minimum de fonctionnement : 4 personnes physiques (pas de pouvoir).
- La voix du président compte pour une voix supplémentaire en cas d'égalité.
- Le Bureau pourra co-opter des membres. Ces derniers ayant une voix consultative et non délibératoire.

Article 11 : Fonction du Président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association tant en demandant qu'en défendant. Il convoque et préside les réunions de bureau et de l'assemblée.
Il ordonnance les dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par le vice président.

Article 12 : Fonction du trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements, reçoit toutes sommes dues à l'association, en donne décharge.
Il tient une comptabilité régulière des opérations qu'il effectue et rend compte de sa gestion lors de l'assemblée générale.

Article 13 : Fonction du secrétaire
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives de l'établissement et de l'envoi des convocations aux réunions de l'assemblée générale, de la rédaction des procès verbaux de ces réunions et de la tenue des registres prévus par la loi.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Une assemblée générale peut être, en outre, convoquée à tous moments par le président pour se prononcer sur toutes questions que le bureau juge bon de lui soumettre.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée sur le même ordre du jour. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le vote a lieu à bulletin secret lorsqu'il est demandé par au moins un membre présent.

Article 15: Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié des membres. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée sur le même ordre du jour. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le vote a lieu à bulletin secret lorsqu'il est demandé par au moins un membre présent.


Article 16 : Règlement intérieur
Le bureau publiera un règlement déterminant les conditions de détails indispensables à la bonne marche de l'association.

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

MODIFICATION DU 12/11/2001 AUX STATUTS DEPOSES EN PREFECTURE DE L'ISERE LE 24/10/2000 - DOSSIER N° 1/22696

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Statuts Club Hotelier Grenoble - Alpes D
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